J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410348D


Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Jean-Michel Depommier, président du tribunal de grande instance de Laon ;

Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny : M. Philippe Jeannin, président de chambre chargé de l'instruction à ladite cour ;

Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Evry : M. Jean Trotel, président du tribunal de grande instance de Caen ;

Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux : M. Benoît Rault, président du tribunal de grande instance de Beauvais ;

Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre : M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance d'Avignon ;

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Péronne : M. Alain de Kermerchou, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens ;

Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Roanne : M. Jean-Michel Etcheverry, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre ;

Conseillère à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié : Mme Cécile Hartmann, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg ;

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mende : M. Jean-Claude Pierru, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon ;

M. Marc Pouyssegur, conseiller à la cour d'appel de Pau, est chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Pau ;

Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cayenne : M. Dominique Pannetier, président du tribunal de grande instance de Digne ;

Mme Elisabeth Raynaud, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est déchargée de ses fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Draguignan et chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.